Conditions générales de vente

1. INFORMATIONS LÉGALES

Dénomination : V.T.Sprl
Siège social    : Buchenweg 28, B-4700 Eupen
N° TVA            : BE 0425 213 752
Gérante           : Kistemann Elisabeth

2. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par V.T. sur sa boutique Vino-take.com accessible par Internet.  Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet V.T..
Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V., à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques des dites conditions.
Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l'exclusion des revendeurs professionnels. Les commandes sont confirmées par l'envoi d'un mail de confirmation de commande mais ne sont définitives qu'à réception de leur règlement intégral

3. MODALITÉ DE PASSATION DE LA COMMANDE

Une fois que le Client a accédé au Site, il peut sélectionner le(s) Produit(s) qu’il souhaite commander et remplir ainsi son panier se trouvant à la droite de son écran. Il peut à tout moment supprimer des Produits de son panier ou modifier les quantités des Produits en cliquant sur les boutons prévus à cet effet. Une fois le(s) Produit(s) sélectionné(s) une ou plusieurs méthode(s) de livraison s’offre à lui. Après avoir choisi sa méthode de livraison, le client est invité à accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet.

 Afin de valider définitivement sa commande, le Client doit cliquer sur le bouton « Je confirme ma commande ». En cliquant sur ce bouton, le Client reconnaît expressément qu’il s’oblige à payer le montant de sa commande pour en avoir livraison.

Le Client recevra, une fois sa commande finalisée, un email de confirmation de sa commande à l’adresse indiquée lors de la création de son compte. Cet email confirmera les éléments essentiels de la commande et notamment le(s) produit(s), le(s) prix de ce(s) produit(s), les délais et modalités de livraison. Cet email rappellera également les modalités et les conditions dans lesquelles le Client peut exercer son droit de rétractation.

4. PRIX

Indication :
Les prix sont indiqués, au choix, en Euros (€). Ils sont indiqués TTC, hors frais de port. Sous réserve d'erreur typographique et d'affichage ou d'erreur manifeste de prix.

Facturation :

Facturation : Une facture détaillée est disponible à la demande. Les factures sont remises en Euros. Tous les règlements bancaires sont effectués en Euros (€).

5. QUANTITÉ MINIMUM

Certaines références peuvent faire l'objet d'un minimum de commandes. Cette condition particulière est clairement précisée sur le site pour chacune des références concernées.

6. FRAIS DE PORT

Principes de calcul des frais de port :
Les frais de port varient en fonction du type de transport et du lieu de livraison. Ils ne varient pas en fonction du poids ou du nombre d'articles.

Lors de votre commande, plusieurs modes de livraison vous sont proposés. A vous de choisir ! 

-       Enlèvement de votre commande en notre cellier : gratuit

-       Envoi de la commande par transporteur : gratuit pour toute commande supérieure à 149€,

        en dessous de ce montant les frais de port s élève à 7.50€ pour la Belgique et l'Allemagne.

-       Pour tous les autres pays veuillez prendre contact avec V.T. Sprl  

7. MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON

La livraison est effectuée par le transporteur à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition en l'absence du client).

Les délais de livraison :
Les délais de livraison varient en fonction du type de port et du lieu de livraison. Ils courent à compter de la vérification des données client par V.T. en cas de livraison sans règlement préalable et à compter de la réception du règlement ou de l'autorisation bancaire en cas de livraison avec règlement préalable (Bancontact, carte bancaire en ligne).

En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de trente (30) jours à compter de la transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l'échange du produit ou son remboursement.

8. PAIEMENT

Conditions du paiement

1 - Conditions générales
Le prix des articles commandés est payable en totalité à V.T., dés l'émission de votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :

1 – En espèce : uniquement  possible dans le cas de l’enlèvement de la commande dans notre cellier.

2 - Internet : le paiement sécurisé par carte Bancontact.
Nous avons mis en place pour vous une procédure sécurisée de paiement par carte Bancontact sur Internet.

3 - Virement bancaire

 a)    Dans le "panier", choisissez le mode de paiement par virement bancaire.

 b)    Donnez l'ordre de virer le montant de la commande en Euros (€) sur notre compte bancaire :

        ING Belgique SA :
        IBAN : BE88 3480 5898 3441

        Code  Bic : BBRUBEBB

Vous disposerez alors d'un délai de 8 jours pour effectuer votre virement. Passé ce délai, la vente sera résolue de plein droit et V.T. reprendra la libre disposition des vins. 

A la réception de votre règlement, nous vous expédierons les vins accompagnés de votre facture définitive faisant ressortir le montant de la TVA au taux en vigueur (actuellement 21%), les droits d'accises et la participation éventuelle aux frais de transport.

9. TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ

Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante :

Sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur.
Et, dans tous les cas, en prévenant la société V.T. par mail ou par téléphone :

 V.T. Sprl

TEL :  00-32-(0)87-557850

e-mail. : robert.vervoort@vino-take.com

 par lettre recommandée AR adressée à son siège social  (adresse)

V.T.Sprl

Buchenweg 28

4700 Eupen

Belgique

10. RETOUR DU PRODUIT

 Vous avez la possibilité d'user de votre droit de rétractation et de retourner, à vos frais, à l'adresse de notre siège indiquée à l'article 1er, le produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale, pour échange ou remboursement d'un montant correspondant à la valeur du produit retourné ainsi que des frais d'expédition initiale.
Modèle de formulaire de rétractation :

Modèle de formulaire de rétractation :

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À l'attention de V.T. Sprl  :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

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Prise en charge des frais de retour
V.T. ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si l'une des deux conditions suivantes est réalisée :

La livraison s'avère non conforme à la commande, ou vous avez effectué des réserves auprès du transporteur (voir article 9 : transport et responsabilité) Veuillez, dans ce cas-là , prendre contact avec notre service clients dont les coordonnées figurent à l'article 14, pour le choix du transporteur.

11. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, V.T. reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

12. RESOLUTION DU CONTRAT

A défaut de paiement par le client à l'échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, avec restitution des acomptes versés par l'acquéreur, et possibilité pour le vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d'autres dommages et intérêts. Dans l'hypothèse d'un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire s'élevant à 15% du montant de la commande.

13. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Droit d'accès et de rectification
Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse).
Vous pourrez être amené à recevoir, par l'intermédiaire de V.T Sprl., des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informé des offres V.T. Sprl par téléphone, courrier postal ou électronique.
Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit d'écrire à notre service clients en indiquant vos noms, prénoms et adresse ou de modifier les informations vous concernant dans la page "Votre panier".
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification sur les données enregistrées.
Vous pourrez également les faire rectifier en vous adressant à notre service clients.

Informations bancaires
De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors d'un achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Personne ne peutintercepter les informations que vous envoyez. Par son système de sécurisation aux normes SSL, V.T. vous certifie la confidentialité de vos données.


14. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients.

Service clients V.T.
Buchenweg,28 – B-4700 Eupen
Du lundi au vendredi : de 9 heures à 17 heures
Téléphone : +32-87-557850
Mail: robert.vervoort@vino-take.com

Le présent contrat est soumis à la législation belge. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.

15. PROTECTION DES MINEURS

Conformément aux lois en vigueur en Belgique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans est interdite. L’acheteur s’engage à avoir 18 ans accomplis en passant sa commande sur le site vino-take.com.

16. LE SUIVI DES COMMANDES

Vous pouvez suivre l’état de votre commande (en cours de préparation, expédiée, etc.), sur le site vino-take.com, voir mon compte –mes commandes.

Notre service clients est à votre disposition pour vous renseigner.

Service clients V.T.
Buchenweg,28 – B-4700 Eupen
Du lundi au vendredi : de 9 heures à 17 heures
Téléphone : +32-87-557850
Mail: robert.vervoort@vino-take.com

17. VISUEL

Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles.